Mariage / PACS

Venez retirer votre dossier de mariage en Mairie, l’ensemble des documents à fournir vous sera présenté.

Mariage

Conditions requises pour se marier à Prayssac

• Avoir atteint l’âge de 18 ans pour garçons et filles, l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

Pièces à fournir

• les actes de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage. Cet acte doit être revêtu de toutes mentions marginales éventuelles.
• les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie)
• les fiches de renseignements fournies par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux
• si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint

Remarque : le dossier complet doit être déposé en mairie par les deux  futurs époux ensemble.

Contrat

• Fournir le cas échéant le certificat du Notaire.

Pour les étrangers

• l’acte de naissance original de moins de 6 mois au jour du mariage avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté
• un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine, traduit par un traducteur agrée

Naissance / Adoption

Demande d’acte de naissance

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Prayssac.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de naissance en remplissant le formulaire que vous trouverez ICI. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Baptême civil

La mairie de Prayssac peut célébrer les baptêmes civils

Carte d’identité / Passeport / Titre de séjour

ANTS
France connect

Carte d’identité

• Je peux faire ma demande en ligne
• Je gagne du temps
• Je m’adresse à l’une des mairie à ma disposition
• Mon titre est plus sûr

L’arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit qu’à partir du 15 mars 2017, dans tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes de CNI sont désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles sont enregistrées à l’aide de l’application nationale « Titres Electroniques Sécurisés » (TSE) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif de recueil.

Le délai d’obtention

• Il est d’un mois environ, mais peut varier selon la période.
• Pour gagner du temps, pré-demande  en ligne

Pièces à fournir

• Pour connaitre la liste des pièces justificatives

Passeport

Pièces à fournir

Pour connaître la liste des pièces à fournir

Communes équipées du dispositif de recueil dans le Lot

Nous vous informons que la mairie de PRAYSSAC ne délivre plus depuis 2009 les passeports. Veuillez consulter, selon votre choix, les communes ci-dessous.

Cartographie des communes équipées sur le site de la préfecture du Lot.

Titre de séjour

Principe

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour.

Les étrangers membres de la Communauté Européenne ne sont pas tenus d’être en possession de titre de séjour. Leur passeport étranger en cours de validité est suffisant.

Délais de demande

La demande de titre doit être présentée par l’intéressé dans les deux mois de son entrée en France.

S’il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande :

• En règle générale dans les deux mois suivant son dix-huitième anniversaire s’il ne peut recevoir de plein droit un titre de séjour,
• Au plus tard avant ses dix-neuf ans s’il peut obtenir de plein droit une carte de séjour « vie privée et familiale » ou une carte de résident (notamment mineurs entrés par regroupement familial, enfants de ressortissant français ou de réfugié ou d’apatride),
• Au plus tard deux mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française,
• Dans le courant des deux derniers mois qui précèdent l’expiration de la carte dont il est titulaire.

Lieu du dépôt des demandes

Première demande ou renouvellement de titres de séjour :

Depuis le 15/10/2013, le demandeur est tenu d’adresser son dossier à la Préfecture du Lot par voie postale :

Préfecture du Lot

Préfecture du Lot
Cité Chapou
Place Jean-Jacques Chapou
46009 cedex CAHORS.

Dans le cadre de l’instruction des titres de séjour biométriques et afin de réduire les files d’attente à la Préfecture , l’accueil du public s’effectue sur rendez-vous uniquement. L’usager est informé de la date du rendez-vous par courrier après réception de son dossier.

Pour toutes informations complémentaires :

Pièces à fournir

Téléphone : 05 65 23 10 00.
Courriel : prefecture@lot.gouv.fr.

Recensement

Recensement militaire

Cette obligation légale concerne les filles et les garçons à compter de leur 16 ans. Cette démarche doit être effectuée dans les trois mois qui suivent leur anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. Elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Pièces à fournir

• livret de famille
• carte d’identité du jeune à recenser
• justificatif de domicile (quittance d’énergie, avis d’imposition… )